J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11382

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Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique


NOR : MESF0110896A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juillet 2001, l'arrêté du 31 mai 2000 portant nomination des représentants des organisations professionnelles au sein de la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait des licences d'agents artistiques est modifié comme suit :
« M. Fouqueray (Denys) est nommé membre titulaire au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle, en remplacement de Mme Boillot (Edith) ;
M. Marcus (Youra) est nommé membre suppléant au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle, en remplacement de M. Fouqueray (Denys).
Ces personnes sont nommées jusqu'au 31 mars 2003. »